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Clauses et conditions d'utilisation

I. Conditions générales d'utilisation

Mises à jour le 14 août 2017

Les présentes Conditions générales d’utilisations (« Conditions générales d’utilisation ») comprennent une clause d’exclusion de garanties, une clause d’exonération de responsabilité, une clause d’arbitrage exécutoire et une renonciation aux recours collectifs. Veuillez les lire attentivement.

Principes généraux

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont applicables au présent site web, ainsi qu'à l'ensemble des sites web de WWE (ci-après individuellement un « Site web WWE »), aux applications mobiles et aux services (y compris le service d’abonnement vidéo en streaming de WWE, (ci-après « WWE Network »)) auxquels la présente réglementation se réfère (collectivement les « Services »), sauf si des conditions spéciales d'utilisation ont été publiées pour un site web en particulier ou à l'égard d'un service en particulier. Dans ce cas, lesdites conditions spéciales d'utilisation sont applicables à ce site web ou à ce service dans la mesure où celles-ci diffèrent des présentes Conditions générales d'utilisation. Les Services sont mis à disposition par ou pour le compte de World Wrestling Entertainment, Inc. ou de ses sociétés affiliées ou filiales (ci-après « WWE », « nous »). En utilisant les Services, vous déclarez accepter les conditions générales des présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales d'utilisation, veuillez ne pas utiliser les Services.

Veuillez noter que les présentes Conditions générales d'utilisation contiennent des mots ou des expressions portant des majuscules. Ces mots et expressions sont des termes définis. Ces termes sont définis dans notre Politique de confidentialité ou dans les présentes Conditions générales d'utilisation. Afin de vous aider à consulter notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales d'utilisation, certains mots, expressions et titres sont présentés sous forme de liens hypertexte. Ces mots, expressions et titres sont surlignés en couleur.

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont applicables indépendamment de votre statut de « Visiteur » (ce qui signifie que vous visitez simplement un site web WWE) ou de « Fan inscrit » (ce qui signifie que vous êtes un utilisateur inscrit à WWE pour participer aux activités en ligne ou aux services à abonnement payant). Le terme « Utilisateur » fait à la fois référence à un Visiteur et à un Fan inscrit. Les Fans inscrits sont également simplement dénommés « Fans ». Le terme « Abonnement » fait référence au compte d'un Fan inscrit et à sa capacité à publier des billets en ligne et à participer aux activités et services hébergés par un site web WWE. Si vous souhaitez devenir un Fan inscrit, vous devez lire les présentes Conditions générales d'utilisation et indiquer que vous acceptez lesdites Conditions, ainsi que toutes autres instructions ou conditions nécessaires qui pourraient faire partie des démarches d'inscription.

VEUILLEZ NOTER : Admissibilité. Tout Abonnement est nul et non avenu dans tous les cas où la loi l'interdit. Les Fans ne pourront s'inscrire aux Services que si les conditions suivantes sont réunies : (a) tous les renseignements d'inscription envoyés sont exacts, à jour et complets ; (b) vous acceptez de tenir ces renseignements à jour ; (c) vous êtes âgé d'au moins 13 ans ; et (d) votre utilisation des Services ne porte atteinte à aucune législation ou réglementation applicable. La participation aux Services inclut, sans toutefois s'y limiter, la publication de billets ou autres formes de participations aux forums, blogs, groupes, commentaires, chats, ou l'envoi de photos, de vidéos ou autre contenu (ci-après la « Participation »). Tout contenu généré par un Utilisateur et qui implique l'utilisation d'une fonctionnalité d'un site web WWE est dénommé « Contenu généré par un Utilisateur ».

Tout Contenu généré par un Utilisateur peut être supprimé et votre inscription annulée sans préavis si nous estimons que vous avez moins de 13 ans, que vous avez moins de 18 ans et que vous vous présentez comme ayant au moins 18 ans, ou si nous estimons que vous avez au moins 18 ans mais que vous vous présentez comme ayant moins de 18 ans. Vous ne pourrez vous livrer à une quelconque forme de Participation pour le compte d'une autre personne, et si nous pensons que c'est le cas, WWE se réserve le droit de supprimer ladite Participation.

Les présentes Conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées par nos soins à tout moment. Nous vous recommandons de lire ces Condition générales d'utilisation périodiquement afin de prendre connaissance de tout changement. Toute utilisation des Services de votre part après publication des modifications apportées à aux présentes Conditions générales d'utilisation signifie que vous avez accepté lesdites modifications. Cependant, si une modification des présentes Conditions générales d'utilisation constitue une modification substantielle (c.à.d. non pas simplement une modification moindre ou d'ordre technique qui n'a pas d'implication majeure pour vous) ou, en ce qui concerne WWE Network, si nous procédons à une modification significative de la base sur laquelle nous mettons à disposition WWE Network (y compris, pour les Abonnements mensuels renouvelables, une modification des tarifs applicables que vous payez mensuellement), nous vous notifierons de ladite/desdites modification(s) par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de votre inscription. Si la modification porte sur une augmentation du tarif de l’abonnement mensuel, ou si cette modification vous est considérablement désavantageuse, nous vous notifierons au moins un mois à l'avance avant la prise d'effet de la modification, afin de vous permettre d'annuler votre abonnement avant la prise d'effet de la modification en question. Si vous continuez à utiliser les Services après la prise d'effet de la modification (et, pour tout abonnement payant, si vous n'annulez pas ledit abonnement pendant la période de préavis applicable), vous serez considéré comme ayant accepté la modification. Si une modification substantielle des présentes Conditions générales d'utilisation (ou de WWE Network lui-même) doit être effectuée rapidement pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires, nous nous engageons à vous informer de la modification dans des délais raisonnables. La dernière version actualisée des Conditions générales d'utilisation est toujours disponible sur le site web de WWE, et lorsque nous vous informons d'une modification desdites Conditions, nous vous recommandons d'imprimer cette dernière version actualisée pour vos archives.

WWE pourra également proposer de temps à autre des services qui seront régis par des Conditions générales d'utilisation différentes. Vous recevrez une copie desdites conditions d'utilisation avant de vous engager à recevoir ces services. Les Services sont basés aux États-Unis. En utilisant les Services et/ou en envoyant des renseignements personnels aux Services, vous acceptez que vos renseignements soient transférés aux États-Unis, et traités et conservés aux États-Unis, conformément à la législation américaine applicable. La législation américaine peut différer de la législation de votre pays d'origine.

Droits d'auteur, propriété et restrictions de l'utilisation des contenus

Les contenus des Services sont la propriété de WWE et de ses sociétés affiliées et/ou de nos concédants de licence tiers, et sont protégés par les droits d'auteur. Toutes les marques déposées, marques de service et noms commerciaux, y compris mais sans s'y limiter, WWE et les marques de WWE, ainsi que les noms de ses superstars, sont la propriété de WWE ou de ses sociétés affiliées, et sont protégées par les lois étatiques, fédérales et internationales.

Les programmes et produits textuels, photographiques, vidéo, audio et audiovisuels découlant des évènements et programmes télévisés de WWE, y compris les contenus issus des Services, sont protégés par la législation américaine et internationale sur les copyrights en tant qu'œuvres protégées par les droits d'auteur.

Aucun contenu issu des Services ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié en ligne, transmis ou distribué d’une quelconque manière, sans le consentement exprès écrit de WWE.

Toute personne affichant, reproduisant, copiant, créant des œuvres dérivées ou vendant nos programmes textuels, photographiques, vidéo ou audiovisuels à des fins commerciales ou non- commerciales sans l'autorisation de WWE enfreint la législation sur les copyrights et sera poursuivie pour violation des droits d'auteur. Toute personne utilisant les marques de WWE ou toute marque similaire de manière à diluer le caractère distinctif des marques de WWE ou créant un risque de confusion avec les marques de WWE à des fins commerciales, sans l'autorisation de WWE pour lesdits produits ou services, sera poursuivie pour violation en contrefaçon de marque déposée.

Si vous téléchargez un logiciel ou des applications à partir des Services, le logiciel ou les applications, y compris tout dossier, image intégrée ou générée par le logiciel ou les applications, ainsi que les données accompagnant le logiciel ou les applications (collectivement dénommés le « Logiciel »), vous seront octroyés sous licence par WWE ou nos concédants de licence tiers pour votre usage personnel, à domicile, et à des fins non-commerciales uniquement. Toute utilisation commerciale ou publique des Services y compris, mais sans s'y limiter, WWE Network et/ou le Logiciel, dans des locaux commerciaux, mais pas seulement, est strictement interdite.

Nous ne vous octroyons aucun titre sur le Logiciel, et WWE (ou nos concédants de licence tiers) conserve(nt) entièrement et intégralement le titre de propriété sur le Logiciel ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne pouvez redistribuer, vendre, décompiler, procéder à des activités de rétro-ingénierie, désassembler ou autrement réduire le ou les Logiciels à un format lisible.

Si vous avez des questions sur la présente notification, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : permission@wwe.com.

Inscription et paiement pour accéder à WWE Network

Procédure d'inscription. Les Utilisateurs pourront s'inscrire à un abonnement pour WWE Network, ici [lien]. En vous inscrivant à un abonnement à WWE Network, vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes âgé d'au moins 18 ans, ou de l'âge de la majorité conformément au droit local, (2) que l'ensemble des informations que vous fournissez lors de la procédure d'inscription sont exactes et complètes, (3) vous n'autoriserez aucun tiers à accéder aux informations relatives à votre compte, ni ne céderez ou transférerez vos droits aux Services, (4) vous êtes le titulaire de toute carte de crédit ou de débit dont vous avez fourni les informations ou le titulaire de tout compte Paypal indiqué et que (5) vous mettrez à notre disposition un moyen de paiement courant, valable et accepté, comme une carte de crédit ou de débit, compte PayPal et dans certains pays, des cartes cadeaux WWE Network prépayées (ces modes de paiement pouvant être actualisés de temps à autre, ci-après « Moyen de paiement »), pendant toute la durée de votre abonnement. Vous êtes responsable et devez préserver la confidentialité des informations relatives à votre inscription et vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de l'ensemble des facturations effectuées lors de votre utilisation de WWE Network et de ses services associés, y compris toute facturation imputée à votre compte par d'autres parties. VEUILLEZ NOTER QUE TOUTE INSCRIPTION VALIDÉE À UN ABONNEMENT À WWE NETWORK EST SOUMISE À NOTRE APPROBATION ET CONFIRMATION, QUE NOUS POURRONS DONNER OU REFUSER À NOTRE SEULE DISCRETION.

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Abonnement mensuel renouvelable. Tout nouvel abonnement est un abonnement renouvelable au mois (à l'exception de l’Abonnement cadeau de 12 mois décrit ci-dessous), et commence à la date où nous confirmons que nous avons accepté votre commande sur WWE Network, et se poursuit pour des périodes successives d'un (1) mois à partir de la date du premier règlement de votre abonnement à WWE Network, au moins, et jusqu'à l'annulation de votre abonnement ou sa résiliation de notre part (dans chaque cas, conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation). Si vous achetez un Abonnement mensuel renouvelable alors à chaque mois de votre abonnement, commençant à la date à laquelle le premier règlement a été effectué, nous facturerons votre Moyen de paiement du montant de l’abonnement et des taxes applicables, et nous faisons objet d'une autorisation de votre part à cet égard. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais cette annulation doit être effectuée avant le renouvellement de l’abonnement pour le mois suivant afin d'éviter toute imputation du montant applicable pour le mois suivant. À MOINS DE NOUS AVOIR NOTIFIÉ VOTRE SOUHAIT D'ANNULER VOTRE ABONNEMENT AVANT LE DÉBUT DE LA PÉRIODE MENSUELLE SUIVANTE, VOUS ENTENDEZ QUE VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR DES PÉRIODES SUCCESSIVES D'UN (1) MOIS ET NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR LE MONTANT DE L’ABONNEMENT ET LES TAXES APPLICABLES.

Abonnement cadeau de 12 mois. Vous pourrez acheter pour vous-même ou à titre de cadeau pour un tiers une Abonnement cadeau de 12 mois. Ledit abonnement cadeau donne accès au bénéficiaire à WWE Network à compter de la date d'inscription du bénéficiaire à l’abonnement payant, et se termine 12 mois plus tard. CET ABONNEMENT CADEAU DE 12 MOIS CONSTITUE UN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE, PAYÉ À L’AVANCE DANS SON INTÉGRALITÉ. CONTRAIREMENT À L’ABONNEMENT MENSUEL, L’ABONNEMENT CADEAU DE 12 MOIS NE PEUT ÊTRE ANNULÉ SANS JUSTE CAUSE PENDANT SA DURÉE DE 12 MOIS.

Offres Promotionnelles. Nous sommes susceptibles de proposer des offres promotionnelles ou abonnements spéciaux sous réserve de Conditions Générales d’Utilisation uniques (« Abonnements Promotionnels »). Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Abonnements Promotionnels et toutes autres conditions différentes de celles décrites ici seront révélées au moment de votre inscription ou dans d’autres communications qui vous seront adressées. Si nous vous prions d’indiquer votre Méthode de Paiement pour un Abonnement Promotionnel, sauf indication expresse et contraire, les Abonnements Promotionnels seront convertis automatiquement en Abonnement Mensuel Payant récurrent (sauf si vous annulez le service avant la fin de l’Abonnement Promotionnel). À la date d’expiration de votre Abonnement Promotionnel, votre Méthode de Paiement sera prise en compte, assujettie à toutes les Conditions Générales d’Utilisation, incluant le renouvellement de paiement automatique et/ou les conditions d’abonnement récurrentes détaillées ci-dessus. Il essentiel de bien comprendre que vous ne recevrez pas de notification de notre part vous informant que votre Abonnement Promotionnel touche à sa fin ou que votre Abonnement Mensuel Récurrent a commencé. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre entière discrétion, votre éligibilité à l’Abonnement Promotionnel et de modifier, résilier ou adapter d’une quelconque manière nos offres d’Abonnement Promotionnel. 

Essais gratuits. Vous pourrez bénéficier d'un accès gratuit à WWE Network pendant une période limitée (un « Abonnement d’essai »). Les Abonnements d’essai sont réservés aux nouveaux abonnés ainsi qu’à certains anciens abonnés uniquement. WWE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si vous pouvez bénéficier d’un abonnement d’essai. L'ensemble des Conditions générales d'utilisation s'applique aux Abonnements d’essai et ledit Abonnement ne vous relèvent pas des obligations d’abonnement minimum à un abonnement payant (ainsi, par exemple, si la durée de l’abonnement d’essai est de 14 jours et à la date d'expiration de l’abonnement d’essai, conformément à la promotion en question (et aux présentes Conditions générales d’utilisation), celui-ci se transforme en Abonnement mensuel renouvelable, votre période d’abonnement minimum serait d'un mois à partir de la date de début de votre abonnement payant (et non un mois à partir de la date de début de l’abonnement d’essai)). Si vous souscrivez à un abonnement d’essai, veuillez lire attentivement les conditions applicables à l’Abonnement d’essai.

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Dans certains cas, les utilisateurs acceptent de souscrire à WWE Network de manière payante à la fin de leur Abonnement d’essai, à moins d'avoir annulé le service avant la fin de l’Abonnement d'essai. Si nous vous demandons un Moyen de paiement pour un Abonnement d'essai et que vous n'annulez pas affirmativement le Service avant la fin de l’Abonnement d’essai, alors votre Moyen de paiement sera facturé et votre abonnement sera converti en abonnement payant, et soumis à l'ensemble des Conditions générales d'utilisation, y compris les conditions de renouvellement automatique et/ou d’abonnement renouvelable, comme indiqué ci-dessus. Votre abonnement payant sera facturé à compter de la date à laquelle votre Abonnement d’essai est transformé en abonnement payant. Il est important que vous compreniez que vous ne recevrez aucune notification de notre part lorsque votre Abonnement d’essai se termine et que votre abonnement payant commence. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE VOTRE ABONNEMENT D’ESSAI SOIT CONVERTI EN ABONNEMENT PAYANT, VOUS DEVEZ ANNULER LE SERVICE AVANT LA FIN DE L’ABONNEMENT D’ESSAI EN APPELANT LE (866) 308-5684 (SI VOUS VOUS TROUVEZ AUX ÉTATS-UNIS) OU LE +1 512-225-6300 (SI VOUS VOUS TROUVEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS ; UN APPEL INTERNATIONAL POURRA VOUS ÊTRE FACTURÉ) OU EN CLIQUANT SUR "CANCEL MEMBERSHIP" POUR ANNULER LE SERVICE, DANS LA SECTION DES INFORMATIONS DE FACTURATION DE VOTRE COMPTE SUR WWE NETWORK OU, SI VOUS ÊTES UN ABONNÉ SITUÉ AU ROYAUME-UNI (« RU ») OU EN IRLANDE, VOUS POUVEZ EGALEMENT UTILISER LE FORMULAIRE D'ANNULATION (DISPONIBLE ICI).

ABONNÉS AU ROYAUME-UNI ET EN IRLANDE UNIQUEMENT : Si vous êtes abonné à WWE Network au Royaume-Uni ou en Irlande, veuillez noter que les Abonnements d’essai ne portent pas atteinte à vos droits d'annulation pendant la « Période de rétraction » (cf. ci-dessous la Réglementation d'annulation / remboursement). Par conséquent, la Période de rétraction commence au début de l’Abonnement d’essai et si la Période de rétraction excède la période d’Abonnement gratuit, votre droit d'annulation (comme indiqué ci-dessous) continuera jusqu'à la fin de la Période de rétraction, nonobstant l'expiration de votre Abonnement d’essai.

Suspension de WWE Network. En cas de suspension du service de WWE Network, alors (i) nous vous en informerons par courrier électronique à l'adresse email fournie lors de votre inscription, (ii) nous pourrons vous proposer des informations concernant de nouveaux services ou des services similaires, et (iii) nous réservons le droit d'annuler le service en question. Un préavis d'au moins un mois vous sera donné avant la suspension de WWE Network. Pour les Abonnements mensuels renouvelables, nous ne facturerons pas l’abonnement le mois où la suspension prend effet (ou par la suite). Pour l’Abonnement cadeau de 12 mois, vous aurez droit à un remboursement partiel de la période non courue des 12 mois d’abonnement suivant la date de suspension. 

Information de facturation. Si vous vous inscrivez à un Abonnement mensuel, nous facturerons automatiquement votre Moyen de paiement chaque mois à la date correspondant au début de votre abonnement payant (qui sera indiquée sur la page du site web de WWE sur laquelle vous avez effectué votre commande (et qui pourra être une date ultérieure à la date de confirmation de votre commande)). Si vous achetez une Abonnement cadeau de 12 mois, nous facturerons votre Moyen de paiement en une fois à la date indiquée sur la page du site de WWE sur laquelle vous avez effectué votre commande (et qui pourra être une date ultérieure à la date de confirmation de votre commande). La facturation pourra être effectuée par BAM Tech, LLC (« BAM Tech »), ou par tout autre prestataire que nous employons à cet effet, et les règlements applicables à WWE Network pourront apparaître sur vos relevés sous la dénomination BAM Tech. Tel utilisé dans les présentes Conditions générales d'utilisation, le terme « facturation » indique un règlement, débit ou autre paiement imputé, le cas échéant, sur votre Moyen de paiement.

Cartes cadeaux WWE Network. Les cartes cadeaux WWE Network (y compris les codes cadeaux électroniques) (ci-après « Cartes cadeaux ») sont prépayées, à usage unique et sont uniquement remboursables pour les abonnements WWE Network dans les pays où ce service est proposé et dans la devise indiquée sur la Carte cadeau, ou bien dans les pays où la devise indiqué sur la carte est la devise nationale. Pour le remboursement d’une Carte cadeau, rendez-vous sur www.wwe.com/redeeem et entrez le code PIN de la carte. Vous devez créer ou déjà disposer d’un Abonnement valide (c.-à-d. être un Fan inscrit) pour demander le remboursement d’une Carte cadeau.

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L’Abonnement et l’utilisation de WWE Network sont soumis à l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité. Les Cartes cadeaux peuvent être offertes pour diverses périodes d’abonnement et l’intégralité du montant de la Carte cadeau sera appliquée à votre compte WWE Network, lors du remboursement. Si vous êtes un abonné actif WWE Network au moment du remboursement de la Carte cadeau, le montant de la Carte cadeau sera ajouté à la fin de votre période d’abonnement en cours et à l’expiration de la période prépayée d’abonnement, à condition que vous n’annuliez pas avant ladite date, votre abonnement continuera et nous facturerons votre Moyen de paiement enregistré. À l’expiration de la période d’abonnement prépayée de la Carte cadeau, si vous n’avez pas de Moyen de paiement enregistré, votre accès à WWE Network prendra fin. Les Cartes cadeaux ne sont pas échangeables ni remboursables en espèces, sauf dans la mesure requise par la loi applicable. Les Cartes cadeaux ne sont pas remboursables sur iTunes ou Apple TV pour les abonnements WWE Network. Les Cartes cadeaux ne peuvent pas être rechargées ou revendues et ne sont pas transférables après le remboursement. Les Cartes cadeaux n’ont pas de date d’expiration et ne font pas l’objet de frais de transaction. Certaines restrictions peuvent s’appliquer pour combiner les Cartes cadeaux avec d’autres offres. La propriété de la Carte cadeau, les risques de perte, de destruction ou de détérioration reviennent à l’acheteur au moment de l’achat. WWE n’est pas responsable de toute Carte cadeau perdue, volée, détruite ou utilisée sans votre permission. Dans le cas où une Carte cadeau ne fonctionnerait pas, votre seule solution, et notre seule responsabilité est de remplacer ladite Carte cadeau. Les Cartes cadeaux sont émises par World Wrestling Entertainment, Inc.

Taxes de vente/d'utilisation. WWE sera éventuellement dans l'obligation de prélever une taxe de vente ou d'utilisation pour certains achats, y compris l'achat d’abonnements à WWE Network. Dans les états ou les régions qui imposent une taxe de vente ou d'utilisation, certains achats pourront être assujettis à une taxe même si WWE n'est pas dans l'obligation de prélever une taxe de vente ou d'utilisation dans un état ou une région en particulier. Un achat n'est pas exonéré de taxe par le simple fait qu'il est effectué sur Internet, par catalogue ou selon tout autre mode d'achat à distance. Le prélèvement de la taxe de vente ou d'utilisation sur un achat donné et son montant dépend d'un certain nombre de facteurs, y compris celui déterminant si le vendeur fait l'objet d'une obligation de prélever ladite taxe dans cet état ou cette région. L'acheteur pourra être tenu responsable pour toute taxe non prélevée par WWE. Certains états demandent aux acheteurs de déposer une déclaration de taxe de vente/d'utilisation tous les ans, récapitulant les achats assujettis qui n'ont pas fait l'objet du prélèvement de la taxe, et de régler ladite taxe. Pour plus de détails, consultez le site web du service des impôts correspondant. Si WWE prélève la taxe de vente ou d'utilisation dans le cadre d'un achat, le montant de la taxe sera indiqué avant la réalisation de l'achat ou sur la page de confirmation de l'achat.

KENTUCKY : WWE n'est pas dans l'obligation et ne prélèvera pas la taxe de vente/d'utilisation de l'État du Kentucky. Le Commonwealth du Kentucky demande aux acheteurs du Kentucky de déclarer tout achat de biens meubles corporels ou numériques sur lesquels aucune taxe n'est prélevée par le détaillant et de payer une taxe d'utilisation sur lesdits achats, à moins d'en être exempté, conformément à la législation du Kentucky. La taxe pourra être déclarée et payée avec la déclaration d'impôt individuelle de l'État du Kentucky ou en déposant une déclaration de taxe d'utilisation auprès de la Direction des Impôts du Kentucky. Ces formulaires et leurs instructions sont disponibles sur le site web du Service des impôts du Kentucky, à l'adresse http://revenue.ky.gov/.

OKLAHOMA : WWE n'est pas dans l'obligation et ne prélèvera pas la taxe de vente/d'utilisation de l'État de l'Oklahoma. L'État de l'Oklahoma demande aux acheteurs de l'Oklahoma de déclarer tout achat de biens sur lesquels aucune taxe n'est prélevée à moins d'en être exempté, conformément à la législation de l'Oklahoma.

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La taxe pourra être déclarée et payée avec la déclaration d'impôt individuelle de l'État de Oklahoma [Formulaire 511] ou en déposant une déclaration de taxe d'utilisation auprès de la Direction des impôts de l'Oklahoma [Formulaire 21-1]. Ces formulaires et leurs instructions sont disponibles sur le site web de la Commission du Trésor de l'Oklahoma, à l'adresse www.tax.ok.gov.

Politique d'annulation/de remboursement. Vous ne pouvez annuler votre abonnement à WWE Network que conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation. Pour annuler votre abonnement, vous pouvez soit (i) appeler le (866) 308-5684 (si vous vous trouvez aux États-Unis) ou le +1 512-225-6300 (si vous vous trouvez en dehors des États-Unis ; un appel international pourra vous être facturé) ; ou (ii) cliquez sur "Cancel your subscription here" dans la section Information de facturation de votre compte WWE Network. Les annulations prendront uniquement effet à la fin de chaque période d’abonnement. À moins d'y être expressément stipulé aux présentes Conditions générales d'utilisation, les FRAIS D’ABONNEMENT NE SONT PAS REMBOURSABLES ET AUCUN REMBOURSEMENT, REMBOURSEMENT PARTIEL OU AVOIRS POUR ABONNEMENT OU ABONNEMENT PARTIEL NE SERA ACCORDÉ. Cela qui signifie que vous continuerez d'avoir accès à WWE Network pour le reste de la période d’abonnement en cours et ne recevrez aucun remboursement.

ABONNÉS AU ROYAUME-UNI ET EN IRLANDE UNIQUEMENT : Si vous êtes un abonné à WWE Network situé au Royaume-Uni ou en Irlande, la politique d'annulation/ de remboursement s'applique comme stipulée au paragraphe ci-dessus. Vous pouvez utiliser les méthodes précisées ci-dessus pour annuler votre abonnement ou le formulaire d'annulation (disponible ici). Cependant, veuillez noter que vous avez, en outre, le droit d'annuler votre abonnement et de recevoir un remboursement intégral (si nous vous avons facturé) à tout moment pendant la période commençant à partir du moment où nous acceptons votre commande sur WWE Network et se terminant au 14ème jour entier suivant la date d'acceptation de votre commande (ci-après « Délai de rétraction ») (à moins d'avoir renoncé à votre droit de rétraction au moment d'activer votre abonnement). Veuillez noter que si vous avez bénéficié d'un Abonnement d’essai, le Délai de rétraction expire à la fin du 14ème jour entier suivant la date de commencement de votre Abonnement d’essai (indépendamment de la durée de dudit Abonnement). Cependant, pour éviter toute ambiguïté, si votre période d’Abonnement d’essai excède la durée du Délai de rétraction, votre droit d'annulation sans frais sera maintenu pour le reste de la période d’Abonnement d’essai (sous réserve et conformément aux clauses de l’Abonnement d’essai en question). Si vous disposez d'un Abonnement mensuel renouvelable, vous pouvez l'annuler sans justification à tout moment, mais SACHEZ QUE TOUTE ANNULATION EFFECTUÉE APRÈS L'EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTION NE PRENDRA EFFET QU'À LA FIN DU MOIS D’ABONNEMENT AU COURS DUQUEL L'ANNULATION EST DEMANDÉE. Ceci signifie que si vous annulez votre abonnement par commodité après le Délai de rétraction, vous continuerez d'avoir accès à WWE Network pour le reste du mois d’abonnement en cours et ne recevrez aucun remboursement. Vous pouvez vous renseigner sur vos droits auprès de votre bureau local d'aide aux citoyens ou de votre bureau local de respect des normes commerciales.

Configuration requise. WWE Network est un service de streaming qui prend en charge un streaming de type 720p HD, sous réserve de disponibilité du contenu, des limitations des appareils et de la vitesse de connexion. Le contenu WWE est diffusé en streaming par Internet, et non téléchargé, vous devez donc être connecté à Internet pour visualiser les contenus vidéo. Vous trouverez ici les configurations applicables au système ou à la connectivité Internet pour regarder WWE sur votre télévision par l'intermédiaire d'appareils connectés, appareils mobiles et ordinateurs.

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Accès aux Services : L'accès à WWE Network est soumis à l'approbation des informations de votre Moyen de paiement et à la vérification des autres renseignements que vous nous fournissez ou qui nous sont transmis. Par conséquent, si votre paiement (forfait ou mensuel) ne peut être traité pour une quelconque raison, y compris parce que votre Moyen de paiement n'est plus valable, nous pourrons immédiatement résilier votre accès à WWE Network. Bien que votre abonnement à WWE Network soit accessible sur un grand nombre d'appareils, votre utilisation est limitée à un (1) streaming de WWE Network pour un (1) appareil à un moment donné. SI VOUS CONTOURNEZ OU ESSAYEZ DE CONTOURNER L'UNE OU L'AUTRE DES RESTRICTIONS INDIQUÉES AUX PRÉSENTES, VOTRE ABONNEMENT SERA IMMÉDIATEMENT RESILIÉ ET VOUS SEREZ PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES. IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PARTAGER VOS IDENTIFIANTS, Y COMPRIS VOS MOTS DE PASSE.

Sécurité

La protection de vos renseignements personnels est importante pour WWE. Nous prenons toutes mesures raisonnables et adéquates pour protéger la sécurité et l'intégrité de vos renseignements personnels. Cependant, vous devez être conscient que les solutions de sécurité en ligne ou sur appareils mobiles ne peuvent être efficaces à 100 %. Dans la mesure où nous recueillons auprès de vous des informations de paiement et/ou d’expédition et de facturation par le biais des Services, nous transmettons vos informations de paiement, de facturation et d'expédition à des prestataires de services qui nous aident à traiter et expédier les articles, ou à mettre à votre disposition les services que vous achetez sur ce site web. Ces prestataires sont exclusivement responsables de la manière dont ils utilisent ces informations et toute autre information qu'ils obtiennent de manière indépendante auprès de vous ou vous concernant. Pour en savoir plus sur la manière dont WWE et nos prestataires et sociétés affiliées utilisent et protègent les renseignements personnels et informations de paiement que vous nous communiquez à travers ce site, veuillez cliquer ici pour lire notre Politique de confidentialité.

Afin de protéger la sécurité de vos informations de paiement lors de leur transmission, nous employons des mesures techniques raisonnables, y compris, le cas échéant, la technologie TLS (Transport Layer Security) (anciennement technologie SSL, Secure Socket Layer). Le cas échéant, nous pourrons également crypter vos informations de paiement lorsque nous sauvegardons votre commande et lorsque que nous transférons ces informations aux prestataires participants, ou prendre d'autres mesures nécessaires pour protéger la sécurité de vos renseignements personnels.

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Contrôle des Services

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Contributions

De temps à autre, WWE pourra demander aux Visiteurs des sites web WWE des informations, y compris mais sans s'y limiter, des idées créatives, concepts, savoir-faire, techniques, suggestions, idées, créations artistiques ou autre. Bien entendu, les Visiteurs d'un site web WWE peuvent nous envoyer des informations de cet ordre à tout moment, sans y avoir été invités. Collectivement, ces informations, sollicitées de notre part ou non, et publiées sur ce Site ou tout autre site WWE, sont dénommées les « Contributions ».

WWE ne souhaite recevoir aucune Contribution de type vidéo comportant des cascades, tours ou manœuvres qui répliquent, imitent ou représentent de quelque manière que ce soit les activités entreprises par les athlètes et le personnel de WWE. WWE vous rappelle que ses Superstars sont des sportifs de divertissement entraînés. Vous ne devez jamais essayer de reproduire les actions qu'ils entreprennent sur le ring ou en dehors de celui-ci.

En envoyant toute Contribution, sollicitée de notre part ou non, vous accordez automatiquement à WWE un droit de propriété et une licence irrévocables, perpétuels, libres de redevances, non- exclusifs, sans restrictions et valables dans le monde entier pour vendre, louer, transférer, octroyer en sous-licence, utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, préparer des œuvres dérivées, distribuer, réaliser, afficher ou autrement faire usage desdites Contributions, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sur tout type de support ou technologie connue ou mise au point ultérieurement, à toute fin y compris, mais sans s'y limiter, à des fins publicitaires ou promotionnelles (collectivement les « Droits »).

Ladite concession de Droits signifie que toutes les Contributions appartiendront à WWE et pourront être utilisées par WWE à toute fin, maintenant ou à l'avenir, sans compensation à votre égard ou autre autorisation de votre part. Toutes les Contributions, sollicitées ou non, deviendront et demeureront la propriété de WWE. WWE a également le droit, mais non l'obligation, d'utiliser votre nom ou le nom de toute entité qui vous appartient ou que vous contrôlez en lien avec la diffusion, l'impression, l'utilisation ou la publication en ligne de votre Contribution. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'examen des Contributions et ne serons aucunement tenus responsables si des similarités existent entre vos Contributions et les futurs produits ou programmes de WWE. En nous envoyant une Contribution, vous déclarez que vous n'avez raisonnablement aucune raison de croire que l'utilisation de ladite Contribution par WWE pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers.

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Commentaires publiés sur WWE.com et autres Services

WWE donne la possibilité à nos fans sur les sites WWE d'interagir avec d'autres fans, de s'exprimer et d'apporter leur soutien à leurs Superstars favorites dans un environnement sûr et agréable. Afin que cette possibilité soit accessible pour tous les fans de WWE, WWE demande que ses fans acceptent les clauses et conditions suivantes lorsqu'ils publient des commentaires sur les sites WWE.

A. Publier uniquement un contenu approprié

Voici quelques exemples de contenus qu'il est illégal ou interdit de publier sur tout site web WWE. WWE se réserve le droit d'enquêter et de prendre toute mesure juridique appropriée à l'encontre de toute personne qui, à la seule discrétion de WWE, enfreint cette disposition, y compris mais sans s'y limiter, supprimer le contenu offensant et résilier l'inscription des contrevenants. Les contenus interdits sont ceux qui, sans s'y limiter :

· Revêtent un caractère harcelant ou incitent à la violence ou au harcèlement d'une autre personne ;

· Mettent publiquement à disposition des informations qui posent ou créent un risque pour la vie privée ou la sécurité de toute personne ;

· Constituent ou mettent en avant des informations que l'auteur sait être fausses ou trompeuses ou encouragent des activités illégales ou une conduite qui est abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse ;

· Constituent ou encouragent la copie illégale ou non autorisée de l'œuvre d'une autre personne soumise aux copyrights et droits d'auteur ;

· Est manifestement offensante et promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique sous quelque forme que ce soit contre un groupe ou un individu ;

· Contient des scènes de nudité, de violence excessive ou un sujet offensant ou comprenant un lien vers un site web destiné aux adultes ;

· Demandent des renseignements personnels à toute personne de moins de 18 ans ; · Promeuvent des activités ou des entreprises criminelles ;

· Sollicitent des mots de passe ou des informations d'identification personnelles à d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;

· Comportent des activités commerciales, ventes, concours ou publicités sans le consentement préalable de WWE ;

· Incluent une photographie ou une vidéo d'une autre personne publiée sans son consentement ;

· Imitent ou prétendent être publiés sur un site web WWE par une personne autre que la personne effectuant la publication.

B. Dénoncer les contenus inappropriés

Aidez WWE à supprimer les contenus qui n'ont pas leur place sur notre site. Si vous venez à prendre connaissance d'une utilisation inappropriée d'un site web de WWE, vous acceptez de cliquer sur les liens « Contactez WWE » ou « Dénoncer un abus ».

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C. Soyez vigilant !

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WWE pourra annuler votre statut de Fan inscrit, supprimer toute participation ou publication faite par vos soins, à tout moment, sur tout site web WWE ou autres Services, de manière justifiée ou non, avec ou sans préavis ou justification, sans engager sa responsabilité, et les présentes Conditions générales d'utilisation resteront en vigueur. Si vous rencontrez des difficultés avec les Services ou votre utilisation des Services ou avec les présentes Conditions générales d'utilisation, votre seul et unique recours est de cesser l'utilisation des Services.

De plus, pour les Abonnements mensuels renouvelables, en sus de nos droits à résilier votre abonnement dans les conditions ci-avant énoncées, nous pourrons également annuler votre abonnement par préavis à tout moment (sans juste cause et sans engager notre responsabilité), et ladite résiliation ne prendra pas effet avant la fin de l’abonnement du mois en cours (et nous ne vous facturerons pas pour le mois suivant (et par la suite)).

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Arbitrage des litiges ; Renonciation à un recours collectif

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées selon la législation de l'État du Connecticut et soumises aux lois applicables sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, sans effet sur les principes de conflits de lois. En utilisant les Services, vous renoncez à toute réclamation qui pourrait survenir conformément aux législations d’autres états, pays, territoires ou juridictions.

Concernant tout litige ou réclamation pouvant survenir ou étant lié, de quelque manière que ce soit, aux présentes Conditions générales d’utilisation ou aux Services (y compris mais sans s’y limiter la Politique de confidentialité), vous et WWE vous engagez à négocier en toute bonne foie, afin d’obtenir un accord mutuel satisfaisant. Si vous et WWE ne pouvez résoudre tout litige par l’intermédiaire de négociations informelles, tout autre effort visant à résoudre ce litige sera réalisé sous autorité contraignante conformément à la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act), et aux lois d’arbitrage fédérales, sauf dans les cas prévus dans la présente section.

L’arbitrage sera effectué par l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association – AAA) conformément aux Règles d’arbitrage des consommateurs (Consumer Arbitration Rules). Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Les frais de dossier, l’arbitre et les frais administratifs seront régis par les règles de l’AAA. Nous rembourserons ces frais de réclamation pour un montant inférieur à 10 000 USD, sauf si l’arbitre détermine que ces réclamations sont futiles. En outre, WWE ne cherchera pas à obtenir dans le cadre de l’arbitrage d’honoraires et de frais d’avocats, sauf si l’arbitre détermine que les réclamations sont futiles.

Si votre réclamation est d’un montant inférieur ou égal à 10 000 USD, nous acceptons que vous choisissiez si l’arbitrage se fera par propositions écrites, téléphone ou en personne dans le pays où vous vivez ou dans un autre lieu faisant l’objet d’un accord mutuel. Si votre réclamation est d’un montant supérieur à 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par les règles de l’AAA. Tout tribunal compétent à l’égard des parties peut ordonner l’exécution de la décision arbitrale.

L’arbitrage est moins formel qu’une audience à la Cour. En arbitrage, on a recours à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, et l’examen de la décision arbitrale par la Cour est limité. Un arbitre a le pouvoir d’accorder les mêmes réparations et dommages que la Cour.

La seule et unique exception à ce prérequis concernant l’arbitrage est la suivante : un Utilisateur peut adresser une réclamation à la Cour des petites créances (Small Claims Court) dans la mesure où cette Cour est compétente pour ladite réclamation et à condition que l’Utilisateur agisse uniquement de manière individuelle.

Si vous choisissez d’entamer le processus d’arbitrage ou de faire appel à la Cour des petites créances, vous devez dans un premier temps envoyer un avis écrit à WWE par courrier recommandé demandant un arbitrage ou faisant appel à la Cour des petites créances et décrivant votre réclamation (« Avis »). Quelle que soit la partie qui envoie l’Avis, ce dernier doit décrire le fondement de la réclamation et présenter les réparations demandées. Cette lettre doit être adressée à : General Counsel, World Wrestling Entertainment Inc., 1241 E. Main Street, Stamford, CT 06902. Si WWE entame les processus d’arbitrage, WWE enverra un Avis écrit à l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur utilisé pour accéder aux Services. Si vous et WWE ne pouvez convenir d’une solution dans les 30 jours à compter de la réception de l’avis, vous ou WWE avez le droit d’entamer des procédures d’arbitrage ou de faire appel à la Cour des petites créances. Un formulaire d’Avis pour entamer le processus d’arbitrage est disponible et téléchargeable à l’adresse suivante : www.adr.org.

Pour des raisons de rapidité, Vous et WWE acceptez d’entamer tout processus d’arbitrage ou de recours à la Cour des petites créances maximum un an après avoir émis la réclamation ; dans tout autre cas, la réclamation est abandonnée.

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Vous et WWE acceptez également que toute procédure visant à résoudre ou contester tout litige sera uniquement effectuée de manière individuelle. Ni vous, ni WWE ne chercherez à faire entendre ce litige comme un recours collectif ou pour toute autre procédure à laquelle l’une ou l’autre des parties prend part ou propose d’agir en qualité de représentant. Aucun arbitrage ou procédure ne sera combiné avec un autre cas sans l’accord préalable de toutes les parties concernées par les arbitrages ou procédures. Les deux parties renoncent également expressément toutes les deux à un procès devant jury.

Dans la mesure où l’arbitrage n’est pas applicable, vous et WWE acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux (le cas échéant) situés dans le Comté de Fairfield, dans l’État du Connecticut. Vous acceptez que WWE entame des poursuites judiciaires dans l’un des tribunaux compétents du Connecticut pour interdire toute violation et autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle.

Dispositions générales

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inexécutable pour toute raison, alors ladite disposition sera considérée comme dissociée des Conditions générales d'utilisation et ne portera pas atteinte à la validité et au caractère exécutoire du reste des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. Les présentes Conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et WWE en ce qui concerne votre utilisation des Services. Tout manquement de la part de WWE à exercer ou à exécuter un droit ou une disposition des Conditions générales d'utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Les titres des sections figurant aux présentes sont indiqués pour des raisons de clarté uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Loi du millénaire sur les droits d'auteur numériques (Digital Millennium Copyright Act)

Si vous pensez qu'une œuvre vous appartenant a été copiée et publiée en ligne sur ou par le biais des Services de manière à constituer une atteinte à vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification de réclamation en violation au Représentant en copyrights et droits d'auteur de WWE, en indiquant les informations suivantes :

(a) Identification de l'œuvre dont les droits ont été possiblement enfreints ou, si une seule notification est envoyée pour plusieurs œuvres, une liste représentative desdites œuvres ;

(b) Identification raisonnablement suffisante des informations et du contenu sur lesquels porte la réclamation en violation afin de pouvoir localiser ledit contenu (l'adresse ou les adresses URL des œuvres faisant l'objet de la réclamation réponde(nt) à cette exigence) ;

(c) Informations raisonnablement suffisantes permettant de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique ;

(d) Une déclaration écrite par vos soins selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou la législation ;

(e) Une déclaration écrite par vos soins, sous peine de parjure, que les renseignements indiqués dans votre notification sont corrects et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire ; et

(f) Votre signature physique ou électronique.

Si les circonstances le demandent et à notre seule discrétion, notre réglementation nous permet de résilier les comptes des Fans qui sont considérés comme des contrevenants récidivistes. Nous pourrons également à notre seule discrétion limiter l'accès aux Services et/ou résilier l'Abonnement de tout Utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, que ces violations soient répétées ou non.

Le représentant en copyright et droits d'auteur de WWE peut être contacté pour notification d'une réclamation en violation à l'adresse suivante : Copyright Agent, World Wrestling Entertainment, 1241 East Main Street, Stamford, CT 06902. Le représentant en copyright et droits d'auteur de WWE peut également être contacté électroniquement pour notification d'une réclamation en violation en cliquant ici. [mailto: cpagent@wwe.com]

Services mobiles

WWE pourra mettre à disposition certaines fonctionnalités sur votre téléphone mobile. En plus des coûts affichés par WWE, votre opérateur appliquera ses tarifs et autres frais normaux de messagerie et de transfert de données. Vous devez consulter votre opérateur afin de déterminer quels sont les forfaits disponibles et leur coût. En outre, votre opérateur pourra interdire ou limiter le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certaines fonctionnalités ou produits. Tous les produits et toutes les fonctionnalités pourront ne pas fonctionner avec tous les opérateurs ou sur tous les appareils. Par conséquent, vous devez vérifier auprès de votre opérateur afin de déterminer si le produit ou la fonctionnalité qui vous intéresse est disponible sur vos appareils mobiles et quelles restrictions pourront s'appliquer à l'utilisation desdits produits ou fonctionnalités. En utilisant le produit ou la fonctionnalité mise à disposition par WWE ou une société affiliée de WWE, vous acceptez que WWE communique avec vous par SMS, MMS, texto ou autre moyen électronique sur vos appareils mobiles, et que certaines informations concernant l'usage des produits et des fonctionnalités pourront nous être communiquées.

 

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